Economie
Selon l'ADEME[1], la mise en ISDND[2] des déchets et assimilés, coûte en 2006 entre 52 euros HT/tonne et 56 euros HT/ tonne ( ADEME 2006[3]). Mais ces prix peuvent varier de 11 à 111 euros HT/tonne (hors TGAP[4]), selon le niveau de technicité du site, l'offre et la demande.
La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP[4]) participe à hauteur de 10 à 30% du prix total (de 30€HT/t pour une ISDND[2] autorisée à 100€HT/t pour une ISDND[2] non autorisée, chiffres ADEME, 2013[5]); cependant, avec le principe incitatif de modulation de cette TGAP[4], les installations améliorant leur performances environnementales (certification) bénéficient d'une TGAP[4] à 20€HT/t, ou la valorisation de l'énergie (biogaz), une TGAP[4] de 15€HT/t.
Les coûts liés à la post-exploitation des sites sont estimés entre 3 et 5 €HT/t (chiffres 2006 de l'ADEME).
Complément : Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
Cette taxe a été instituée par la loi de finances pour 1999 et entrée en vigueur au 1er janvier 2000. Elle portait initialement sur quatre catégories d'activités polluantes dont le stockage de déchets ménagers et assimilés ainsi que l'élimination de déchets industriels spéciaux.
