Mise en place, gestion et impacts environnementaux d'une ISDND

Sismicité et géologie

Sismicité

Ce paramètre n'est pas systématiquement pris en compte pour un ISDND[1] ; cependant, il s'avère intéressant d'aborder ce facteur qui peut provoquer, dans des zones sensibles, des ruptures d'étanchéité et provoquer des fuites dans les alvéoles.

Le dernier zonage sismique français date du 1er mai 2011 (décrets n° 2010-1254 et 2010-1255 du 22/10/2010, articles R.563-1 à 8 et D.563-8-1 du Code de l'Environnement). Ce zonage divise la France en 5 zones de sismicité :

  • zone 1 : sismicité très faible

  • zone 2 : sismicité faible

  • zone 3 : sismicité modérée

  • zone 4 : sismicité moyenne

  • zone 5 : sismicité forte

Les zones favorables sont celles où une intensité maximale sismique est inférieure ou égale à VII, échelle macrosismique d'intensité, MSK (Medvedev, Sponheuer, Karnik, auteurs de l'échelle) ; le degré VII correspond à des dommages aux constructions. La zone correspondante est la zone 1 (voir carte).

Carte de France avec zonage sismique
Zonage sismique de la FranceInformationsInformations[2]

Cette carte est donnée à titre indicatif. (Source : Wikimedia)

Géologie

Ce paramètre est à prendre en compte pour l'étude d'impact : le contexte géologique et hydrogéologique doit être favorable et non sollicité. Il doit donc constituer une barrière passive naturelle ou reconstituée artificiellement ; la perméabilité doit être inférieure à 10-9 m/s (K, coefficient de perméabilité) sur au moins un mètre d'épaisseur et inférieure à 10-6 m/s sur au moins 5 mètres. Les terrains qui sont plutôt favorables, sont les terres fines argileuses et argilo-limoneuses, les roches schisteuses, schisto-gréseuses et marneuses ; les autres types sont a priori défavorables, sans reconstitution artificielle.

  1. ISDND : Installation de stockage de déchets non dangereux

  2. Roulex_45 - Travail personnel from Zonage sismique 2011, Ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement Paternité - Partage des Conditions Initiales à l'Identique

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